Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’articles de maroquinerie, bagagerie et stylos (ci-après les « Produits »), par la société NIALA SARL aux particuliers et entreprises (ci-après le « Client ») réalisées sur le site Internet www.berry-maroquinerie.com (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions Générales forment avec les commandes, le devis ou les conditions particulières expressément acceptées, le Contrat entre NIALA SARL et son Client.

ARTICLE 2– ACCES AU SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE

Afin d’avoir accès au service de Commande en ligne, le Client accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même telles que demandées dans le bon de commande du Site. Dans l'hypothèse où le Client fournira des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, NIALA SARL serait en droit de suspendre ou de résilier la Commande du  Client et de lui refuser immédiatement et ultérieurement l'accès à tout ou partie du service de Commande.

NIALA SARL se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, toute Commande en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation des données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.

ARTICLE 3  – COMMANDE

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées. NIALA SARL  transmet au Client dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les dix jours suivant la commande, par courrier électronique, courrier ou télécopie, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du Produit commandé, le prix, la quantité et la date prévue de disponibilité.

A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande soient correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter NIALA SARL. En aucun cas la responsabilité de NIALA SARL ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

Concernant les commandes de produits Lancel, le Client sera contacté par notre service client, une confirmation de commande lui sera ensuite transmise. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de l'exactitude des informations figurant sur cette confirmation de commande.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Les Prix indiqués (soldes ou promotions éventuelles) sur notre site internet ne sont valables que sur le site Internet et non en magasin.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Toutes les commandes de Produits réalisées sur le Site sont payables en Euros.

NIALA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

 ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX – SECURISATION DES PAIEMENTS

Le règlement de la commande peut s’effectuer en ligne au moyen d’une carte bancaire acceptée en France présentant le sigle « CB », portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de la commande. La commande peut également être réglée par PayPal, virement bancaire, chèque bancaire.

Afin d’assurer la sécurité du paiement et la confidentialité des données bancaires du Client, la transaction est traitée par l’intermédiaire d’un opérateur bancaire en mode SSL.

Pour le règlement par chèque bancaire, NIALA SARL procède systématiquement à des contrôles de sécurité afin de confirmer que le Client est bien le propriétaire du chéquier utilisé pour le paiement de la commande et que les coordonnées (facturation/livraison) transmises soient exactes. Ainsi pour une commande inférieure à 400 Euros TTC, la copie d'une pièce d'identité valide vous sera demandée. Pour une commande comprise entre 400 et 900 Euros, la copie de 2 pièces d'identité valides vous sera demandée. La pièce d'identité peut être une carte d'identité, un passeport ou un titre de séjour en cours de validité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SAFE + - Service Informatique et Libertés - 101, Rue Pierre Semard 92320 CHATILLON.

Concernant les commandes de produits Lancel (sacs, bagages et accessoires), le règlement de la commande peut s'effectuer par PayPal Email, par virement bancaire ou par chèque bancaire. Pour PayPal Email, après l'envoi de la confirmation de la commande, un email de Paypal sera transmis au client, celui-ci devra alors suivre les instructions précisées. 

ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément prévu que la propriété des Produits fournis au Client n’est acquise à ce dernier qu’après le paiement de l’intégralité des sommes dues à NIALA SARL. A défaut de paiement des sommes dues par le Client, NIALA SARL se réserve le droit de revendiquer la propriété de l’intégralité des Produits. Ces dispositions ne font aucunement obstacle au transfert des risques dès la livraison des produits au Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de quatre (4) jours ouvrés, à compter de la validation du paiement de la commande. La livraison sera effectuée du lundi au samedi (hors jours fériés) à l’adresse indiquée lors de la commande, par GLS, Colissimo Suivi ou par TNT.

Veuillez notez qu'en raison des restrictions liées à la crise du Covid-19, les délais de livraisons sont susceptibles de se rallonger.

Les frais et modes de livraison et d’expédition des produits seront facturés au Client et lui seront communiqués au moment de la validation de la commande. Ces frais de livraisons et expéditions sont fonction du poids des colis, de leur quantité, des lieux de livraison/expédition.

Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine et DOM-TOM.

Afin que le défaut de livraison ou les dommages subis en cours de transport soient pris en compte, NIALA SARL conseille au Client d’émettre des réserves sur le bordereau du transporteur, et de confirmer lesdits défauts ou dommages dans les 72 heures par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au transporteur,  avec copie envoyée à NIALA SARL.

Conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce, toutes réserves non portées à la connaissance du transporteur « La Poste »,  et de NIALA SARL dans les 72 heures par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, priveront le Client de tout recours contre le transporteur relatif à des dommages survenus en cours de transport.

NIALA SARL ne pourrait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations indépendantes de notre fait ou grève générale totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

NIALA SARL se réserve le droit de suspendre une commande ou de refuser d’effectuer une livraison provenant d’un Client qui n’aurait pas honoré totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du/des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner le Produit complet dans son emballage d’origine par envoi recommandé avec accusé de réception à NIALA SARL sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui demeurent à sa charge. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Conformément aux dispositions de l’art. L121-20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

ARTICLE 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

9.1 NIALA SARL s’engage à rembourser le Client, ou à échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Dans ce cas, le Client doit au préalable en faire état de manière détaillée par mail ( berry.maroquinerie@gmail.fr ). Un numéro de retour lui sera attribué et le Client disposera de 30 jours à compter de la réception de la livraison pour renvoyer le ou les Produits dans leur emballage d’origine à  l’adresse suivante :

SARL NIALA 
Service Retour

Boutique Berry Maroquinerie

Centre commercial BAY 2

77090 Collégien

NIALA SARL procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement par chèque, par carte bancaire ayant servi au règlement de la commande du ou des Produits ou par PayPal si la commande a été réglée via ce mode de paiement.

La demande doit être effectuée dans les trente (30) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour seront pris en charge par NIALA SARL et une étiquette Colissimo sera transmise au Client. En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client, personne physique, de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu aux présentes. Il est expressément convenu, qu’une utilisation des Produits non conformes à leur destination ou anormale, ainsi que le non respect des éventuelles notices d’utilisation par le Client, privera le Client de la garantie prévue par le présent article.

9.2 Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de NIALA SARL ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

NIALA SARL invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. NIALA SARL s’engage à fournir ses prestations dans le respect des règles de l’art et des usages de la profession. Il est tenu à une obligation générale de moyen sauf disposition légale contraire.

 ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT & ECHANGE

10.1 Si le Client souhaite échanger ou être remboursé, le ou les Produits doivent être retournés à NIALA SARL, sous 30 jours à compter de la demande de retour par mail, dans leur emballage d’origine par La Poste en recommandé à l’adresse suivante :

SARL NIALA
Service Retour

Boutique Berry Maroquinerie

Centre commercial Bay 2

77090 Collégien

Pour tout échange ou remboursement, NIALA SARL demande au Client au préalable d’effectuer une demande de retour par mail berry.maroquinerie@gmail.com . Les frais de retour du ou des Produit(s) restent à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leurs) réexpédition sur la base d'un tarif "Poste" normal.

Comme mentionné à l’article 9.1, si le Produit était défectueux ou s’il s’agissait d’une erreur de livraison de la part de NIALA SARL, NIALA SARL prendra en charge les frais de retour. Une étiquette Colissimo sera transmise au Client. Le Client disposera également d'un délai de 30 jours pour retourner le ou les Produits.

10.2 Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 8, 9 et 10.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des Produits par NIALA SARL.

Le remboursement s'effectuera par recrédit sur carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et adressé à l'adresse de facturation ou par PayPal si la commande avait été réglée par ce mode de paiement.

10.3 Le ou les Produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITE

En cas d'indisponibilité du produit commandé, NIALA SARL en informe le Client par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. Le Client dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande par crédit sur sa carte bancaire, par chèque, par virement ou par PayPal selon le moyen de paiement qui a été utilisé pour régler la commande initiale.

ARTICLE 12 – OBLIGATION DU CLIENT- RESPONSABILITE

Le Client s’engage à:
  - fournir à NIALA SARL toutes informations nécessaires à la réalisation de la commande.
  - remettre à ses éventuels tiers bénéficiaires les Produits vendus avec leur notice d’utilisation.
  - respecter les conditions d’utilisation des Produits.

Le Client est seul responsable du traitement fiscal et social inhérent à l’achat ou la remise à des tiers bénéficiaires des Produits. A cet égard, le Client s’engage à informer les tiers bénéficiaires de leurs éventuelles obligations déclaratives et à mettre hors de cause NIALA SARL si la responsabilité de ce dernier venait à être recherchée notamment par un tiers ou une administration.

ARTICLE 13 – DIVERS

13.1 – Propriété Intellectuelle

Berry Maroquinerie est une marque déposée de la société NIALA SARL. Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par NIALA SARL ou ses partenaires commerciaux. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
  - n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;
  - ne pas modifier de telles informations;
  - reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur de NIALA SARL ("copyright").
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de NIALA SARL.

13.2 Modification des Conditions Générale de Vente

NIALA SARL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes à tout moment.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées et seront analysées et interprétées selon la loi Française. Tout différend ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux Tribunaux Français.

NIALA SARL
Centre commercial BAY 2 – 77090 Collégien
Teléphone de notre SAV : 01 60 05 51 12 
Mail :  berry.maroquinerie@gmail.fr

Berry Maroquinerie est une marque enregistrée, appartenant à la société NIALA SARL.
NIALA SARL est une société à responsabilité limitée au capital de 13 720,41 Euros, ayant son siège social à: Centre Commercial Bay 2 – 77090 Collégien et immatriculée au R.C.S. de Meaux sous le numéro 313 536 369.

ARTICLE 15 – MODALITÉS DE PAIEMENT EN PARTENARIAT AVEC ALMA 

Service de Crédit Alma : Le Vendeur offre à ses Clients la possibilité d'utiliser les services de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats. Cette option est soumise à l'acceptation par le Client des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Condition d'Eligibilité : Le service de paiement échelonné est disponible pour les achats d'un montant compris entre 50 et 2000 euros. Les transactions doivent être conformes aux critères définis par Alma et le Vendeur.

Refus de Crédit : En cas de refus d'octroi de crédit par Alma pour une commande spécifique, celle-ci pourra être annulée. Le Vendeur n'est pas responsable des décisions de crédit prises par Alma.

Modes de Paiement Échelonné : Le paiement peut être réalisé en trois ou quatre échéances, selon les termes établis par Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires, incluant la protection par le système 3D Secure.

Absence de Frais Supplémentaires : Le Client ne supporte pas de frais supplémentaires lorsqu'il opte pour un paiement échelonné avec Alma.

Certificat Électronique Alma : Alma, en tant que gestionnaire de télé-paiement, délivre un certificat électronique attestant du montant et de la date de la transaction, conformément aux articles 1316 et suivants du Code civil.

Résiliation des Conditions Générales de Vente (CGV) : La résiliation des CGV qui lient le Client au Vendeur entraîne également la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.